Francisation des kiwis : une nouvelle condamnation
Cela fait des années que le BIK œuvre pour mettre fin à la francisation. Cette pratique inacceptable fait subir des préjudices importants aux producteurs et aux entreprises du kiwi français.
Ainsi, le BIK s’était porté une nouvelle fois partie civile le 26 janvier 2021 à Montauban dans un procès de francisation de kiwis. Le Tribunal Correctionnel nous a communiqué son jugement écrit, qui condamne ces actes déstabilisateurs pour la filière.
Le phénomène de francisation de kiwis et son impact
La francisation de kiwis permet aux fraudeurs de détourner la valeur de l’origine française des kiwis en les commercialisant sous une fausse origine française. Ces agissements sont une véritable concurrence déloyale envers les opérateurs qui s’efforcent de commercialiser des kiwis d’origine française, répondant aux contraintes qu’induit une telle origine.
Du côté des consommateurs français, l’origine des fruits et légumes est un élément déterminant dans la décision d’achat. Or, une telle fraude discrédite l’authenticité et la valeur de l’origine « France » des kiwis et sape les actions menées par le BIK et les autres parties civiles pour promouvoir le kiwi français.
Pour les producteurs, il s’agit également d’un lourd préjudice. En effet, ils se voient spolié deux fois du juste fruit de leurs efforts : une première fois si les consommateurs sont déçus et se détournent du kiwi français, et une seconde fois financièrement car les pratiques de francisation ont entraîné les prix vers le bas, et les producteurs français se sont vus moins payés.
L’enquête de la DGCCRF et le procès du 26 janvier 2021
Face à ce phénomène, le BIK (Bureau national Interprofessionnel du Kiwi) avait sollicité la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), permettant le lancement d’une vaste enquête qui a mis en évidence de telles pratiques chez certains opérateurs. Le BIK se porte partie civile à chaque affaire de francisation de kiwis. Il est accompagné de la Coordination Rurale, la Confédération Paysanne, la FNPF (Fédération Nationale des Producteurs de Fruits), la GEFeL (Gouvernance Economique des Fruits et Légumes), et d’Interfel (Interprofession des Fruits et Légumes frais) dans ces procédures, soulignant ainsi le souhait commun des organisations de mettre fin à ces agissements.
Le procès du 26 janvier 2021 portait alors sur l’affaire qui représente la plus vaste fraude en francisation relevée par la DGCCRF lors de son enquête : 3 000 t minimum de kiwis ont été achetés et francisés par le prévenu, M. HECHT, entre janvier 2015 et décembre 2017, et vendus à un client quasi unique. Les estimations du BIK indiquent que les kiwis auraient été achetés en moyenne 39% en dessous de la valeur du kiwi français, et revendus en moyenne 34% en dessous de leur valeur [1].
Ces fraudes ont entraîné les prix du marché du kiwi français vers le bas, et les producteurs ont été moins bien payés. Le BIK a estimé qu’à cause de ces fraudes, les producteurs ont dû faire face à un manque à gagner qui pourrait représenter plus de 88 millions € sur les 3 récoltes de l’enquête, soit 1265 ha de kiwis qui auraient pu être plantés ! Le BIK a observé que l’enquête menée par la DGCCRF a eu un impact dissuasif sur les acteurs de la filière : depuis, le prix payé aux producteurs a cru de plus de 60%.
Le Tribunal correctionnel décide d’un jugement exemplaire
Le Tribunal correctionnel de Montauban a reconnu dans son jugement la gravité des faits compte tenu du volume de la tromperie, qui équivaut au minimum à 3 000t sur deux ans et demi, ainsi que les atteintes au marché du kiwi (perte de confiance des consommateurs) et des atteintes aux producteurs français (concurrence déloyale, pertes financières importantes à cause de la chute du cours du kiwi, démotivation des producteurs qui ont moins investi dans leurs exploitations).
La justice française a ainsi indiqué une nouvelle fois que ces pratiques sont inacceptables par un jugement condamnant le prévenu à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000€ d’amende.
Le BIK espère que ces peines seront dissuasives, et reste pleinement engagé et mobilisé dans la lutte contre la francisation, jusqu’à sa totale disparition.
[1] d’après les cotations de prix au stade de l’expédition réalisées sur cette période par le RNM sur les marchés de gros du Sud-Ouest de la France.
DATE DE PUBLICATION
21/04/2021
AUTEUR
L’équipe du BIK
